Quelles sont les normes, les lois en matière d’accessibilité ? Qui doit les appliquer ? Comment les appliquer ? Nos réponses.

Quels sont les locaux professionnels qui doivent appliquer ces normes d’accessibilité ?

 normes d'accessibilitéPour commencer, il est important de rappeler que l’aménagement des locaux professionnels dans le respect des normes d’accessibilité n’est obligatoire que pour les établissements recevant du public (ERP). Sont considérés comme ERP, les établissements destinés à recevoir du public autre que le personnel. Dès lors que vous recevez des clients ou des patients, votre établissement doit répondre aux normes d’accessibilité.

Les normes d’accessibilité

A l’extérieur des locaux professionnels

A l'extérieur des locaux professionnels

L’accessibilité commence à l’extérieur des locaux. Si votre établissement est doté d’un parking (qu’il soit extérieur ou souterrain), vous êtes tenu de mettre à disposition des places de stationnement réservées à proximité de l’entrée de l’établissement.

Quelle que soit la taille et le nombre de places disponibles de votre parking, les places de stationnement réservées pour personnes en situation de handicap doivent représenter 2% du total.

Accès aux locaux

Accès aux locauxPour accéder aux locaux depuis la rue, il est important de prévoir un espace nécessaire pour le passage d’un fauteuil roulant.

S’il y a quelques marches ou un escalier, il est important de prévoir un plan incliné pour permettre l’accès de personnes en fauteuil, de poussette…Le passage doit être d’une largeur minimale de 1m20 à 1m40.

 Dans les locaux

Dans les locauxIl est important de pouvoir circuler quelle que soit sa situation dans les locaux. C’est pourquoi il est important d’avoir une largeur minimale de 90 cm, c’est pareil pour les couloirs et bien sûr pour les portes de l’ascenseur si l’immeuble en est doté. L’éclairage doit être suffisamment puissant dans l’ensemble des locaux ou renforcé le cas échéant.

Il est également important de prévoir le nombre de sanitaires réservés et adaptés en fonction de vos effectifs. Enfin, le poste de travail doit être adapté au travailleur, quelle que soit sa situation, quel que soit son handicap. Le but étant de permettre à chacun sans discrimination de travailler dans les meilleures conditions.

Comment savoir si les locaux sont aux normes ?

locaux sont aux normesIl est recommandé de faire effectuer un diagnostic d’évaluation afin de faire le tour des travaux et identifier les adaptations à mettre en place pour être en conformité avec les normes d’accessibilité rapidement.