Vos bureaux se situent très certainement dans un immeuble, avec d’autres entreprises qui y sont domiciliées. Mais quelles sont vos obligations en tant que co-propriétaire vis-à-vis des parties communes ?

 

Définir clairement les parties communes

Bien évidemment, le hall, les escaliers et ascenseurs, les paliers, les voies d’accès et de circulation ainsi que les parkings sont les parties communes.

Mais les parties communes englobent également le gros oeuvre, les installations électriques, les systèmes de distribution d’eau et de chauffage…

Vous trouverez tout le détail et leur nature sur le règlement de co-propriété car nous ne pouvons vous fournir une liste exhaustive puisque chaque immeuble possède ses spécificités.

Quelles sont vos obligations en tant que co-propriétaire des parties communes ?

En règle générale, pour une co-propriété, un règlement est prévu pour les immeubles de bureau. Ce règlement permet de définir les parties communes et ainsi permettre son maintien en l’état qui est l’affaire de tous les co-propriétaires.

Limitation de l’encombrement

Les parties communes ne sont pas des espaces de stockage à la disposition de chacun, c’est pourquoi il est interdit de stocker quoi que ce soit. Si vous stockez des cartons, des meubles… dans les parties communes vous risquez une mise en demeure et un enlèvement des éléments encombrants à vos frais.

Propreté des parties communes

Dans l’intérêt de tous, pour des raisons d’image et de confort, il est indispensable de veiller à maintenir propres les parties communes. Si besoin est, mettez à disposition des poubelles qui permettront d’éviter l’accumulation de détritus sur le sol.

Si l’immeuble dispose de sanitaires communs, ces derniers doivent être parfaitement propres en toutes circonstances.

Gestion des déchets

Nous en parlions ci-dessus avec les poubelles mises à dispositions, normalement vous disposez d’un local à poubelles qui vous permettra de vider les poubelles des parties communes mais aussi celles de vos locaux.

Ce local doit être maintenu en l’état : vous devrez utiliser les dispositifs prévus à cet effet et appliquer le tri sélectif si c’est prévu.

Sécurité de l’immeuble

La sécurité de l’immeuble est l’affaire de tous également car si l’immeuble dispose d’un interphone, vous êtes tenu de vérifier l’identité de vos visiteurs car vous êtes considéré comme leur garant. Le contrôle et les réparations de l’interphone font parties des obligations des co-propriétaires.